Osez, Portez, Inspirez
I. MENTION LEGALES
Identification
Le présent site www.maisonpareza.fr (le « Site ») est édité par Antoine Paez-Rezende, Entreprise individuelle, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 981711484, dont le siège social est situé Rue de Batavia Résidence les vikings Bâtiment Suède Numéro 10 50100 Cherbourg-En-Cotentin – Numéro de téléphone : 0640608926 ; Adresse e-mail : pareza.fr@gmail.com ; Franchise en base TVA
L’hébergement du Site est assuré par la société WIX, dont le siège social est situé à Tel-Aviv, Israël.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisations décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
Maison PAREZA est titulaire du nom du domaine du Site sous l’autorité de Monsieur Antoine Paez-Rezende.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment : textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logo etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les base de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre d’origine ou part l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Maison PAREZA expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon, de droit d’auteur ( article L.335-1 et suivants), de droit de marques ( article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants)
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Maison PAREZA, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Maison PAREZA et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
III RESPONSABILITÉ
La Maison PAREZA s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La Maison PAREZA met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que La Maison PAREZA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS
La Maison PAREZA informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne
V. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à la Maison PAREZA, il peut lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" du Site et/ou un courrier électronique à l'adresse suivante : pareza.fr@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (1)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR DEVIS
Ces Conditions Générales de Vente sont celles de la Maison PAREZA, Entreprise individuelle, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro 981711484, dont le siège social est situé Rue de Batavia Résidence les vikings Bâtiment Suède Numéro 10 50100 Cherbourg-En-Cotentin – Numéro de téléphone : 0640608926 ; Adresse e-mail : pareza.fr@gmail.com ; Franchise en base TVA.
Maison PAREZA crée, conçoit, fabrique et commercialise par internet en France et dans le monde entier des articles, de haute couture et de prêt à porter, accessoires de mode, tant pour les hommes que pour les femmes, sous son propre nom Maison PAREZA.
La Maison PAREZA propose à ses clients un service de personnalisation de produits sous le nom de SIGNATURE by Antoine qui leur permet de concevoir eux même la personnalisation d’un vêtement qui leur appartient déjà ou parmi les choix qu’ils peuvent trouver sur le Site. La maison PAREZA propose également à ses clients la possibilité de commander des pièces sur-mesure grâce au formulaire de contact dans la rubrique Vos créations sur-mesure, un devis leur sera transmis après la prise du premier rendez-vous, ce devis est valable pour une durée de 30 jours passé ce délais la Maison PAREZA peut décider de revenir sur sa tarification.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la « commande » pourra désigner la commande d’articles de la boutique et/ou SIGNATURE by Antoine et/ou Vos créations sur-mesure réalisée sur le Site.
Article 1 – Champs d’application et acceptation des conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues à distance ou par devis :
1) Via le site internet de Maison PAREZA, identifié par le nom de domaine www.MaisonPAREZA.fr (ci-après le « Site »)
2) Par devis, s’il y a une prise de contact par l’initiative du client.
Les présentes conditions Générales de Vente sont également applicables aux Pré-commandes réalisées sur le Site.
Les articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activités commerciales, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs ( ci-après le(s) « Clients » ou « Vous » )
Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les articles dans un but commercial.
Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.
La Maison PAREZA est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés par courrier électronique de tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
Article 2 – Information sur les commandes
Les commandes peuvent être passées par acceptation de devis ou sur le Site.
La langue utilisée pour les commandes passées par devis ou sur le site sont en français ou en anglais.
2.1 Commandes passées par devis avec Mr Antoine PAEZ-REZENDE
Les commandes peuvent être passées par l’intermédiaire de Monsieur Antoine PAEZ-REZENDE via les réseaux sociaux ou via le Site par le formulaire de contact dans la rubrique «Vos créations sur-mesure».
Lorsque le compte bancaire du Client est débité par sa banque, la commande sera prise en compte soit sous le statut de préparation pour l’expédition, ou en cours de préparation ( délais de confection, ou de personnalisation de 15 jours).
Toute commande passée dans ce cadre engage le Client.
2.2 Commandes passées sur le Site
2.2.1 Sélection des articles par le Client
Les commandes spéciales telles que les commandes d’articles sur-mesure, pièces spécifiques etc. (hors personnalisation) ne peuvent pas être passées sur le Site, Maison PAREZA invite ses clients souhaitant commander de telles pièces à remplir le formulaire de contact sur le site ou de contacter Mr Antoine PAEZ-REZENDE sur les réseaux sociaux pages sur la page Facebook «Maison PAREZA» et sur le compte Instagram «MaisonPAREZA»
Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et quantité d’articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous ; lesdits Articles s’ajoutent à son «Panier».
le Client peut, en ligne, librement modifier son «Panier» constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités, les options en cliquant sur les éléments correspondants dans son «Panier»
Pour les Pré-commandes, le Client est invité à sélectionner les Articles disponibles et à les ajouter dans son « Panier ». Le Client pourra, comme pour les commandes classiques, librement modifier le contenu de son « Panier » tant qu’il n’a pas validé la commande. Il sera ensuite invité à s’identifier et à valider le contenu de sa commande dans les conditions fixées aux articles 2.2.2 et 2.2.3 des présentes CGV.
2.2.2 Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
- s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »)
soit
- Continuer en tant qu’invité
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.
Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Maison PAREZA immédiatement.
Maison PAREZA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
2.2.3 Validation de la commande et/ou de la pré-commande
Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:
- Courrier électronique
- Nom et prénom
- Adresse
- Code postal
- Ville
- N° de téléphone
- Mode de livraison
- Pays d’expédition
- Adresse de facturation
- Choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.
Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier. Le Client ne peut passer une commande que s'il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».
Dans le cas d’une commande sur-mesure ou personnalisée passée par devis, la validation de la commande sera effective après le versement d’un acompte égale à 50% du montant de la commande.
2.2.4 Confirmation de la commande par Maison PAREZA
Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Maison PAREZA du contenu de sa commande.
Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de Maison PAREZA l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes CGV, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.
L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.
Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, la Maison PAREZA adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
2.3 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Maison PAREZA et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties, notamment quant à la nature et la date de la commande. Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, La Maison PAREZA conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à :
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.
Article 3 Disponibilités des Articles
La Maison PAREZA se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
Avant de passer une commande, le Client est informé sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :
- de la disponibilité de l’Article
Si, en dépit de la vigilance de la Maison PAREZA, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Maison PAREZA en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.
Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, la Maison PAREZA sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.
Articles 4 Refus de commande
Les achats réalisés sur le Site ou par devis sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.
La Maison PAREZA sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, notamment toute commande excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :
- huit (8) Articles par commande; et/ou
- trois (3) Articles identiques commandés au cours d’une période de quinze (15) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.
La Maison PAREZA sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel il existerait un différent relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ou non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. Au quel cas la Maison PAREZA se réserve le droit d’annuler toutes commandes qu’elle jugerait en désaccord avec les présentes Conditions Générales de Vente.
Articles 5: Prix des Articles – Facturation
Les prix communiqués par Mr Antoine PAEZ-REZENDE pour un devis ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, la Maison PAREZA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.
Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles Maison PAREZA effectués sur le Site ou par devis. Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.
Article 6: Conditions de paiement
6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit
Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à Maison PAREZA, le client accepte par avance et sans condition que la Maison PAREZA procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Maison PAREZA, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l'expédition de l’/des Article(s).
6.2 Paiement par espèce, chèque ou virement
Le règlement des achats effectués par acceptation du devis est uniquement réalisé en espèce, en chèque ou par virement bancaire à l’ordre de Mr Antoine PAEZ-REZENDE, par le versement de l’acompte demandé dans un premier temps, puis du reste du versement à la livraison. Le client s’engage dés la signature du devis à payer ledit acompte qui lui est demandé. Le client doit s’assurer de sa capacité a payer sa commande. En cas de rejet du paiement effectué par chèque la Maison PAREZA est en droit de mettre en demeure le client pour impayé, pour récupérer les sommes dues et peut également se réserver le droit d’annuler la commande du Client suite à cette mise en demeure.
Articles 7 Livraison des Articles
Les Articles présentés sur le site peuvent être livrés en France Métropolitaine ou partout dans le monde. Néanmoins pour la livraison à l’étranger la Maison PAREZA ne pourrait être tenue responsable de toutes dégradations du colis et n’applique aucun frais de douane sur son Site, ces derniers incombent au Client lors de sa livraison.
Pour des raisons de sécurité, la Maison PAREZA ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale. Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison en point relais.
La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. À cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à la Maison PAREZA.
La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) à la date ou dans le délai indiqué au Client par la Maison PAREZA avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés.
La Maison PAREZA livrera les Articles commandés par courrier standard ou en point relais, selon le choix du client.
Les frais de livraison standards en France métropolitaine sont plafonnés à 7,99€.
Les frais de livraison en point relais en France métropolitaine sont plafonnés à 5,99€.
Les frais de livraison standards à l’étranger sont plafonnés à 49,99€.
La Maison PAREZA prendra en charge le frais de livraison pour toute commande supérieure à 200€ pour une livraison en France métropolitaine. La Maison PAREZA informe ses Clients qu’elle ne prendra en aucun cas en charge les frais de douane et frais de livraison à l’étranger.
En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de la Maison PAREZA, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. La Maison PAREZA fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter la Maison PAREZA pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.
En cas d’échec de la livraison (après 3 tentatives infructueuses), et du retour du colis à l’expéditeur, ici la Maison PAREZA, pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), la Maison PAREZA tentera de contacter le Client à trois (3) reprises, après réception du colis. Sans réponse/manifestation du Client dans les trois (3) jours qui suivent le retour, la Maison PAREZA procédera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par e-mail, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Pour toute commande effectuée par devis le client aura la possibilité de choisir en temps et en heure son mode de livraison en contactant Mr Antoine PAEZ-REZENDE grâce aux informations transmises sur le devis. Une remise en main propre des articles est possible si ces derniers sont à livrer pour des évènements particuliers ( Mariage, Gala ..) cette livraison est possible uniquement dans le département de la Manche des frais de livraison seront donc appliquée en plus du devis.
Article 8: Protection de la vie privée
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée
Article 9: Propriété des Articles
La Maison PAREZA reste propriétaire des Articles jusqu’à ce que le Client ou la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).
Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de La Maison PAREZA.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de La Maison PAREZA(y compris les Articles de La Maison PAREZA), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de La Maison PAREZA.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de La Maison PAREZA, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord express préalable et écrit de La Maison PAREZA, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier, l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de La Maison PAREZA.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.
Article 11: Droit de rétractation légal
11.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s). Afin de permettre à La Maison PAREZA de proposer des Articles qui correspondent aux attentes du Client, celui-ci à la possibilité de préciser les raisons qui justifient l’exercice de son droit de rétractation.
Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai courre à compter de la réception du dernier Article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation sur notre Site en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante :
Mr Antoine PAEZ-REZENDE
Rue de Batavia Résidence les vikings Bâtiment Suède Numéro 10 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Ou par e-mail à l’adresse suivante :
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, ou aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
11.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l'expédition des Articles et après vérification.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.
Toutefois, la Maison PAREZA se réserve la possibilité de retenir tout ou partie du prix correspondant à la diminution de la valeur de l’Article résultant d’une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pendant toute la période de rétractation, il est ainsi vivement recommandé au Client de manipuler et d’inspecter l’Article avec toute la précaution nécessaire. Vous effectuerez les retours du/des Articles via mondial relais grâce au bon de retour qui vous sera fourni.
Article 12 : Politique de retour volontaire
Les types d'articles suivants ne peuvent pas être retournés:
Les produits qui ont été fabriqués sur mesure selon les spécifications fournies par l'acheteur, tel que :
- Tenue à la commande, service de personnalisation
- Les produits qui sont livrés scellés et qui ne peuvent être retournés avec un sceau brisé.
Les articles achetés auprès de Maison PAREZA peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la réception de l'envoi dans la plupart des cas. Pendant cette période, vous pouvez essayer le produit et l'examiner comme vous le feriez dans un magasin physique. Le produit doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et ne doit pas être endommagé d'une quelconque manière. Vous êtes autorisés à sortir le produit de son emballage, à moins que celui-ci ne soit scellé.
Si vous décidez de retourner les articles, vous devrez nous le faire savoir en remplissant le formulaire de retour sur notre site web, ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous. Vous pouvez également nous faire savoir que vous souhaitez retourner votre commande en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante pareza.fr@gmail.com. Veuillez noter que vous devez nous renvoyer les articles dans les 14 jours suivant votre notification de retour.
Traitement de votre retour
Après avoir reçu votre colis de retour, nous inspecterons les articles retournés et commencerons à traiter votre remboursement. L'argent sera remboursé selon le mode de paiement initial (utilisé lors de l’achat), sauf si vous préférez le contraire. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais. Les frais d'expédition pour un retour de produit est à la charge du client.
Article 13 : Échange
Si le Client change d’avis pour diverse raison, il lui sera possible de demander un échange de son ou ses Article(s), sous réserve de la quantité restante de ses derniers, auquel cas il lui sera possible de demander un remboursement des articles retournés ou un avoir pour de futures commandes.
Avoir valable 1 an à partir de la date de création.